Faire paraître votre ouvrage dans les règles...

Protéger et faire valoir vos droits sur vos créations

Voilà, votre ouvrage (roman, revue, essai, thèse, documentaire...) est enfin imprimé et édité : il est lâché dans la nature... enfin, sur le marché... mais peut-être aussi déjà dans les bibliothèques... Comme le disait Ismaïl Kadaré, mon livre ne m'appartient plus, il a pris sa liberté...

Mais alors, comment en tirer profit, même modestement, et surtout éviter les plagiats - et les exemples de manquent pas ! - et les usages non autorisés de votre œuvre comme la copie pure et simple ?

Voici quelques conseils, des notions comme celles de « Droit moral », de « Droit patrimonial », de « Droits de citation » et les textes législatifs pour vous aider à éviter tous les désagréments liés à l'édition de votre ouvrage...


Le droit d'auteur et les droits voisins

Les textes de loi concernant « Le droit d'auteur »

Les droits d'auteur s'appliquent immédiatement et avec une certaine durée pour les œuvres écrites comme pour la création d'une pièce industrielle.

Tout le monde en a entendu parlé et surtout avec le développement d'internet de toutes ses dérives...

L'auteur possède sur tous ses écrits des droits patrimoniaux et un droit moral mais également des droits voisins au droit d'auteur valables environ 50 ans suivant l'année de la première interprétation pour les artistes interprètes.

En France, c'est le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui définit les droits d'auteur conformément à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union européenne.

La directive intègre :

« Toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination »

Article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle

« L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur »

Article L.111-2 du Code de la propriété intellectuelle

La qualité d'auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée, sauf preuve du contraire (L113-1 CPI).

Le code de la propriété intellectuelle distingue trois catégories d'œuvres pour lesquelles les droits d'auteurs sont détenus par une pluralité d'auteurs : (L 113-2 CPI).

  • Les œuvres de collaboration : la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
  • Les œuvres composites : l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
  • Les œuvres collectives : l'œuvre collective est celle qui est créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale, qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Des livres... innombrables !


Plus d'infos...

Sur Wikipedia :

Citation

Paul Brulat - Écrivain (1866-1940)

Si le succès vient un jour tant mieux, mais je ferai mon œuvre sans m'inquiéter de ça. Cette soif du succès est malsaine pour l'écrivain, c'est cela qui a gâté notre génération, qui la pousse à toutes les extravagances, à toutes les folies. Les plus heureux sont ceux qui réussissent tard.

Paul Brulat - Écrivain


Janvier 2019 : un nouveau site internet !

C'est avec plaisir que nous annonçons le lancement de la nouvelle version de notre site internet Dynadoc.fr !

Plus clair, plus rapide, plus beau, un effort important a été réalisé pour donner satisfaction à nos visiteurs. N'hésitez pas à le découvrir et à nous donnez votre avis à son sujet !

Bonne visite...

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