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- Les sites officiels
- Les textes officiels sur Légifrance
- Les associations
- Le droit de l'internet et de l'informatique
- Pour générer vos QRCode
Sites officiels
- Le site de la Bibliothèque nationale de France (B.N.F.)
- Le catalogue officiel de la BNF
- Le droit d'auteur sur le site de l'INPI
- SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques
- SCAM - Société civile des auteurs multimedia
- SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
Les textes officiels sur Légifrance
- Site de la Bibliothèque de France détaillant les modes d'application, les modalités et les dispositions pénales et la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques
Les associations
- SGDL : La Société des gens de lettres de France (SGL, SGDL, SGDLF) est une association de promotion du droit d'auteur et de défense des intérêts des auteurs
www.sgdl.org - Le CALCRE : Comité des Auteurs en Lutte Contre le Racket de l'Édition aujourd'hui mise en liquidation après plus de 25 ans de services et défenses des auteurs
www.cosecalcre.com - ADBS : Association des professionnels de l'information et de la documentation
Le droit de l'information, de copie, de l'image, de prêt, des bases de données... sont parfaitement décrits sur le site de l'ADBS
www.adbs.fr
Le droit de l'internet et de l'informatique
Le droit de l'internet et de l'informatique et 1000 décisions jurisprudentielles sur le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, les dispositions générales du code le la propriété intellectuelle, les marques de fabrique, de commerce ou de service.
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